Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

L'utilisation de ce portail d'information institutionnelle est régie par les conditions décrites ci-après. En accédant à nos pages documentaires et registres officiels, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces dispositions réglementaires édictées par l'association COLORADO STAFF.

1. Éditeur de la plateforme et mentions réglementaires

1.1 Propriété et responsabilité éditoriale

Conformément aux dispositions de l'Article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous précisons aux utilisateurs du portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi opérationnel :
Propriétaire et éditeur : Association COLORADO STAFF, groupement à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 7 RUE LOUIS BLANC, 22590 PORDIC, France.
Identifiants légaux : RNA : W224005528 | SIREN : 987524105 | SIRET : 98752410500012.
Directeur de la publication : Secrétariat général de l'association, joignable par courrier électronique à l'adresse de correspondance permanente : ar4araaf@gmail.com ou par téléphone au +33783134263.

1.2 Hébergement de la plateforme

L'infrastructure technique de notre portail d'utilité publique est hébergée sur des serveurs éco-responsables situés au sein de l'Union européenne, garantissant la parfaite conformité des flux de communication avec la réglementation RGPD et la souveraineté numérique des données de terrain associées.

2. Propriété intellectuelle et limitation de responsabilité

2.1 Droits d'auteur et licence d'utilisation non commerciale

L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail (incluant, sans limitation, les textes d'analyse de terrain, chartes de vision, grilles méthodologiques de mesure d'impact, structures de navigation, logos institutionnels et photographies documentaires) est la propriété exclusive de COLORADO STAFF ou fait l'objet d'autorisations de diffusion régulières de la part de nos partenaires. Toute reproduction, modification, adaptation ou publication de ces différents éléments est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du conseil d'administration de l'association, à l'exception d'un droit de citation court à visée strictement scientifique ou pédagogique d'intérêt général.

2.2 Exactitude des données et exclusions de responsabilité

COLORADO STAFF s'efforce de fournir sur son portail documentaire des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou retards dans la mise à jour des registres de terrain, qu'ils soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui transmettent ces informations. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité marchande et ne peut en aucun cas constituer un engagement contractuel ou un conseil juridique d'autorité.